Conditions générales d’utilisation Telynavoriqes
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales ; elles encadrent l’utilisation du site et de ses services. En naviguant sur telynavoriqes.sbs, vous acceptez ces termes et conditions.
Mise à jour le 29 décembre 2025
Acceptation des conditions
Accéder au site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante afin d’assurer leur compréhension par tous.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou adressant une demande via le site telynavoriqes.sbs.
« Service » : ensemble des fonctionnalités, conseils et accompagnements proposés via le site.
« Données personnelles » : toute information permettant l’identification, directe ou indirecte, d’une personne physique.
« Site » : désigne le site Internet telynavoriqes.sbs.
Utilisation du service
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Eligibilité
L’accès aux fonctionnalités est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique requise, résidant en France.
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Vos responsabilités utilisateur
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Usages interdits
L’utilisation du site pour les activités suivantes est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle
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Contenus fournis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations transmises lors de l’utilisation du service.
Droits sur vos contenus
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Vie privée et données personnelles
Nous appliquons une politique stricte de confidentialité décrite en détail dans la section dédiée. Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre défini et vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Voir Politique RGPDAvertissement et limitation de responsabilité
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Attention particulière
Telynavoriqes ne peut garantir l’exactitude ou la disponibilité continue des fonctionnalités proposées.
Limitation de responsabilité
Telynavoriqes n’assume aucune responsabilité pour toute conséquence liée à l’utilisation des informations proposées.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Telynavoriqes pour toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Droit applicable et résolution
Tout litige relatif à l’utilisation du service sera régi par la loi française.
Arbitrage
En cas de différend, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.
La procédure n’écarte pas le recours aux tribunaux compétents.
Résolution en ligne des litiges
Un mécanisme de résolution amiable est accessible via la plateforme officielle.
Accès plateforme réglementaireDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes, complétées des politiques légales, constituent l’ensemble de l’accord entre Telynavoriqes et vous.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique. Compétence exclusive des tribunaux du siège social de Telynavoriqes.
Résiliation
Telynavoriqes se réserve le droit d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment, la version actualisée étant consultable sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation liée à votre utilisation du site, contactez-nous via :
Adresse email: content@telynavoriqes.sbs
Téléphone: +33 3 51 74 56 32
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 29 décembre 2025
Version: 1.0